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Section 3 :
Abattement Fixe
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72
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TITRE 3 :
IMPÔT SUR LE REVENU ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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73
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CHAPITRE 1 :
IMPÔT SUR LE REVENU AFFÉRENT À LA PLUS-VALUE
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74
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A.
Application du taux proportionnel
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74
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B.
Diminution de l'impôt d'un abattement représentatif du forfait forestier
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75
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CHAPITRE 2 :
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
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81
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TITRE 4 :
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
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83
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DEUXIÈME PARTIE :
CESSION DE TITRES DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE
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84
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TITRE 1 :
CHAMP D'APPLICATION
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84
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CHAPITRE 1 :
PERSONNES CONCERNÉES
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85
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CHAPITRE 2 :
TITRES DE SOCIÉTÉS CONCERNÉS
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87
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Section 1 :
Titres de sociétés imposables
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89
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A.
Titres de sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI
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90
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B.
Titres de sociétés qui relèvent de l'article 1655 ter du CGI
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98
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C.
Titres des autres sociétés
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99
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Section 2 :
Titres exonérés
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104
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CHAPITRE 3 :
OPÉRATIONS IMPOSABLES
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107
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TITRE 2 :
DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE
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109
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TITRE 3 :
IMPÔT SUR LE REVENU ET PRÉLEVEMENTS SOCIAUX
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110
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TITRE 4 :
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
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112
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TROISIÈME PARTIE -
CESSION DE BIENS MEUBLES
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113
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TITRE 1 :
CHAMP D'APPLICATION
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114
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CHAPITRE 1 :
PERSONNES CONCERNÉES
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115
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CHAPITRE 2 :
BIENS MEUBLES CONCERNÉS
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119
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Section 1 :
Biens imposables
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120
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Section 2 :
Biens exonérés
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122
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A.
Meubles meublants, appareils ménagers et automobiles
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123
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B.
Exonération tenant au montant de la cession
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124
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C.
Exonération tenant à la durée de la détention
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126
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CHAPITRE 3 :
OPÉRATIONS IMPOSABLES
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127
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TITRE 2 :
DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE
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128
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TITRE 3 :
IMPOT SUR LE REVENU ET PRÉLEVEMENTS SOCIAUX
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131
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TITRE 4 :
OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
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132
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QUATRIÈME PARTIE -
ENTRÉE EN VIGUEUR
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133
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Liste des fiches et des annexes
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Fiche n° 1 :
Notion de cession à titre onéreux A. Ventes et opérations assimilées B. Partages C. Licitations D. Inscription à l'actif du bilan d'une entreprise individuelle E. Opérations affectant les sociétés
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Fiche n° 2 :
Biens immobiliers exonérés Section 1 : Résidence principale A. Notion de résidence principale B. Résidence principale du cédant C. Résidence principale au jour de la cession D. Dépendances immédiates et nécessaires Section 2 : Expropriations A. Immeubles pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée B. Condition tenant au remploi de l'indemnité Section 3 : Opérations de remembrement ou assimilées A. Remembrements urbains B. Remembrements ruraux C. Remembrement spécial en cas d'expropriation D. Réorganisation foncière E. Opérations d'échanges Section 4 : Montant des cessions Section 5 : Exonération tenant à la durée de possession
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Fiche n° 3 :
Prix de cession
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Fiche n° 4 :
Prix d'acquisition A. Acquisition à titre onéreux B. Acquisition à titre gratuit
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Fiche n° 5 :
Majoration du prix d'acquisition pour dépenses de travaux A. Frais réel B. Forfait de 15 %
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Fiche n° 6 :
Calcul de la durée de détention - Date de cession et date d'acquisition
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Fiche n° 7 :
Cession réalisée par une société qui relève des articles 8 à 8 ter du CGI Section 1 : Imposition selon le régime des plus-values des particuliers A. Sociétés concernées B. Associés concernés Section 2 : Etablissement de l'imposition A. Modalités d'imposition différentes selon les associés B. Modalités d'imposition en cas de transmission ou de rachat des droits d'un associé C. Obligations déclaratives
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Fiche n° 8 :
Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession d'un immeuble A. Transfert de propriété constaté par un acte notarié B. Transfert de propriété constaté par une ordonnance judiciaire C. Transfert de propriété constaté par un acte passé en la forme administrative D. Synthèse des situations au regard du dépôt de la formalité
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Fiche n° 9 :
Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession de parts de sociétés
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Fiche n° 10 :
Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession de biens meubles
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Fiche n° 11 :
Tableau récapitulatif des obligations déclaratives
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Fiche n° 12 :
Régimes de différé d'imposition des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière A. Rappel des mécanismes de différé d'imposition B. Dispositions applicables
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Fiche n° 13 :
Biens figurant ou ayant figuré à l'actif d'une entreprise A. Principes B. Exceptions C. Cas particuliers des biens migrants
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Fiche n° 14 :
Contribuables domiciliés hors de France Section 1 : Champ d'application du prélèvement A. Personnes concernées B. Biens concernés Section 2 : Modalités d'application du prélèvement A. Assiette du prélèvement B. Liquidation et recouvrement du prélèvement C. Tableau récapitulatif
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Fiche n° 15 :
Modalités de contrôle et sanctions applicables Section 1 : Intérêts de retard Section 2 : Procédures de redressement A. Taxation d'office B. Evaluation d'office
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Annexe 1 :
Exemple
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Annexe 2 :
Article 10 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
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Annexe 3 :
Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts
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Annexe 4 :
Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code
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