Date de début de publication du BOI : 14/01/2004
Identifiant juridique :

B.O.I. N° 7 DU 14 JANVIER 2004


 

 

 
Section 3 : Abattement Fixe
 
72
TITRE 3 : IMPÔT SUR LE REVENU ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
 
73
CHAPITRE 1 : IMPÔT SUR LE REVENU AFFÉRENT À LA PLUS-VALUE
 
74
A. Application du taux proportionnel
 
74
B. Diminution de l'impôt d'un abattement représentatif du forfait forestier
 
75
CHAPITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
 
81
TITRE 4 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
 
83
DEUXIÈME PARTIE : CESSION DE TITRES DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE
 
84
TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
 
84
CHAPITRE 1 : PERSONNES CONCERNÉES
 
85
CHAPITRE 2 : TITRES DE SOCIÉTÉS CONCERNÉS
 
87
Section 1 : Titres de sociétés imposables
 
89
A. Titres de sociétés qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI
 
90
B. Titres de sociétés qui relèvent de l'article 1655 ter du CGI
 
98
C. Titres des autres sociétés
 
99
Section 2 : Titres exonérés
 
104
CHAPITRE 3 : OPÉRATIONS IMPOSABLES
 
107
TITRE 2 : DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE
 
109
TITRE 3 : IMPÔT SUR LE REVENU ET PRÉLEVEMENTS SOCIAUX
 
110
TITRE 4 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
 
112
TROISIÈME PARTIE - CESSION DE BIENS MEUBLES
 
113
TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION
 
114
CHAPITRE 1 : PERSONNES CONCERNÉES
 
115
CHAPITRE 2 : BIENS MEUBLES CONCERNÉS
 
119
Section 1 : Biens imposables
 
120
Section 2 : Biens exonérés
 
122
A. Meubles meublants, appareils ménagers et automobiles
 
123
B. Exonération tenant au montant de la cession
 
124
C. Exonération tenant à la durée de la détention
 
126
CHAPITRE 3 : OPÉRATIONS IMPOSABLES
 
127
TITRE 2 : DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE
 
128
TITRE 3 : IMPOT SUR LE REVENU ET PRÉLEVEMENTS SOCIAUX
 
131
TITRE 4 : OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE PAIEMENT
 
132
QUATRIÈME PARTIE - ENTRÉE EN VIGUEUR
 
133
Liste des fiches et des annexes
 
Fiche n° 1 : Notion de cession à titre onéreux A. Ventes et opérations assimilées B. Partages C. Licitations D. Inscription à l'actif du bilan d'une entreprise individuelle E. Opérations affectant les sociétés
 
Fiche n° 2 : Biens immobiliers exonérés Section 1 : Résidence principale A. Notion de résidence principale B. Résidence principale du cédant C. Résidence principale au jour de la cession D. Dépendances immédiates et nécessaires Section 2 : Expropriations A. Immeubles pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée B. Condition tenant au remploi de l'indemnité Section 3 : Opérations de remembrement ou assimilées A. Remembrements urbains B. Remembrements ruraux C. Remembrement spécial en cas d'expropriation D. Réorganisation foncière E. Opérations d'échanges Section 4 : Montant des cessions Section 5 : Exonération tenant à la durée de possession
 
Fiche n° 3 : Prix de cession
 
Fiche n° 4 : Prix d'acquisition A. Acquisition à titre onéreux B. Acquisition à titre gratuit
 
Fiche n° 5 : Majoration du prix d'acquisition pour dépenses de travaux A. Frais réel B. Forfait de 15 %
 
Fiche n° 6 : Calcul de la durée de détention - Date de cession et date d'acquisition
 
Fiche n° 7 : Cession réalisée par une société qui relève des articles 8 à 8 ter du CGI Section 1 : Imposition selon le régime des plus-values des particuliers A. Sociétés concernées B. Associés concernés Section 2 : Etablissement de l'imposition A. Modalités d'imposition différentes selon les associés B. Modalités d'imposition en cas de transmission ou de rachat des droits d'un associé C. Obligations déclaratives
 
Fiche n° 8 : Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession d'un immeuble A. Transfert de propriété constaté par un acte notarié B. Transfert de propriété constaté par une ordonnance judiciaire C. Transfert de propriété constaté par un acte passé en la forme administrative D. Synthèse des situations au regard du dépôt de la formalité
 
Fiche n° 9 : Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession de parts de sociétés
 
Fiche n° 10 : Obligations déclaratives et de paiement applicables en cas de cession de biens meubles
 
Fiche n° 11 : Tableau récapitulatif des obligations déclaratives
 
Fiche n° 12 : Régimes de différé d'imposition des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière A. Rappel des mécanismes de différé d'imposition B. Dispositions applicables
 
Fiche n° 13 : Biens figurant ou ayant figuré à l'actif d'une entreprise A. Principes B. Exceptions C. Cas particuliers des biens migrants
 
Fiche n° 14 : Contribuables domiciliés hors de France Section 1 : Champ d'application du prélèvement A. Personnes concernées B. Biens concernés Section 2 : Modalités d'application du prélèvement A. Assiette du prélèvement B. Liquidation et recouvrement du prélèvement C. Tableau récapitulatif
 
Fiche n° 15 : Modalités de contrôle et sanctions applicables Section 1 : Intérêts de retard Section 2 : Procédures de redressement A. Taxation d'office B. Evaluation d'office
 
Annexe 1 : Exemple
 
Annexe 2 : Article 10 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
 
Annexe 3 : Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts
 
Annexe 4 : Décret n° 2003-1386 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 VA, 150 VB et 150 VG du code général des impôts et relatif aux frais à prendre en compte pour la détermination des plus-values réalisées par les particuliers et aux mentions à porter sur l'extrait d'acte et modifiant l'annexe III de ce code