1. Cookies et autres traceurs
La Direction Générale des Finances Publiques utilise, sur le site internet des archives du Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de celui-ci ou permettant / facilitant la communication par voie électronique qui ne requièrent pas votre consentement.
Les opérations menées par ces derniers sont détaillées ci-dessous.
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Nom du traceur |
Finalité |
Durée de validité ou d’enregistrement du traceur |
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bofipDatePit |
Permet de trouver l’état de la législation recherchée à une date donnée |
Le temps de la session de l’utilisateur |
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bofipNavigation |
Permet de gérer la navigation de l’usager entre chaque document |
Le temps de la session de l’utilisateur |
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bofipSerie |
Permet à l’usager de naviguer dans le plan de classement de la documentation de base, des bulletins officiels des impôts ou des rescrits. |
Le temps de la session de l’usager |
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bofipMessageSerie |
Permet de gérer l'affichage du message lorsque l'usager quitte son périmètre de recherche initiale (navigation par les boutons « Document précédent » et « Document suivant »). |
Le temps de la session de l’usager |
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bofipPit |
Permet de gérer la navigation sur le site via l’affichage des liens hypertextes |
Le temps de la session de l’usager |
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bofipLegalid |
Permet de gérer l'affichage de l’identifiant juridique du document permettant de faire le lien avec Legifrance, dans le bloc de recherche du site |
Le temps de la session de l’usager |
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bofipPageCourante |
Permet de gérer le retour au résultat d'une recherche par le biais d’un clic sur le bouton « Retour au résultat de la recherche » |
Le temps de la session de l’usager |
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bofip_panier_ordre |
Permet de gérer l’ordre des documents ajoutés au panier |
Le temps de la session de l’usager |
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Panier |
Permet de gérer la fonctionnalité d’ajout au panier, l’affichage de la liste du panier et l’ajout d’annexes à des documents figurant dans cette liste |
Le temps de la session de l’usager |
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cookie-agreed |
Permet d’enregistrer l’acceptation des cookies par l’utilisateur |
100 jours |
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pk_session |
Permet le stockage temporaire des données issues de la visite de l’utilisateur |
30 minutes |
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pk_id |
Permet le stockage d’un identifiant unique de visite (identifiant de commande) |
13 mois |
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mtm_cookie_consent |
Permet d’enregistrer l’acceptation du choix de l'utilisateur par l'outil de statistique Matomo |
13 mois |
Vous avez la possibilité, depuis les paramètres de votre navigateur, de bloquer l'utilisation et la collecte des données à caractère personnel liées à votre navigation lors de votre visite. Toutefois, votre navigation sur le site risque d’être dégradée.
Par ailleurs, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du présent site internet.
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Vous pouvez à tout moment changer votre préférence.
2. Fichiers-journaux
La Direction Générale des Finances Publiques enregistre les accès des usagers via la production de fichiers-journaux (journalisation des traces et des incidents), dans le cadre de son intérêt légitime, à savoir assurer la sécurité du présent site internet notamment la détection et la gestion d’incidents. Ces fichiers sont conservés entre six mois et un an et ne sont destinés qu’aux agents de la direction générale des finances publiques habilités à en connaître.
Pour en savoir plus, cliquez sur Confidentialité et protection des données ou rendez-vous sur la politique de confidentialité dans l’onglet « Confidentialité / informations personnelles » sur le portail www.impots.gouv.fr.