SECTION 7 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉGIMES D'IMPOSITION APPLICABLES AUX RÉMUNÉRATIONS DES ASSOCIÉS ET DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS

SECTION 7

Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux rémunérations
des associés et dirigeants de sociétés ¹²³

1   Les rémunérations des dirigeants des sociétés par actions simplifiées suivent le même régime fiscal que celles des dirigeants des sociétés anonymes (CGI, art. 1655 quinquies ; cf. 5 H-132 et 4 H-1111 , annexe I). De même, le régime d'imposition des rémunérations des dirigeants de sociétés anonymes est transposable aux rémunérations des dirigeants des SEL à forme anonyme (cf. 5 H-131. n° 11 ).

2   Le régime d'imposition des rémunérations versées aux gérants ou membres du Conseil de surveillance des SARL est transposable aux rémunérations versées aux gérants ou membres du Conseil de surveillance des SELARL (cf. 5 H-133, n° 5 ).

3   Le régime d'imposition des rémunérations versées aux gérants ou membres du Conseil de surveillance des SCA est transposable aux gérants ou membres du Conseil de surveillance des SELCA (cf. 5 H-134, n° 4 ).