CHAPITRE 4 PROPRIÉTÉS RURALES LOUÉES OU AFFERMÉES
CHAPITRE 4
PROPRIÉTÉS RURALES LOUÉES OU AFFERMÉES
1Il est rappelé que les propriétés rurales doivent s'entendre de celles qui comprennent soit seulement des terrains non bâtis, soit à la fois des immeubles bâtis et, principalement, des terrains non bâtis.
Il s'agit généralement d'exploitations agricoles données en location par bail à ferme 1 .
2Le revenu net de ces propriétés est déterminé selon les principes généraux applicables aux propriétés urbaines, c'est-à-dire en déduisant du montant des loyers ou fermages encaissés au cours de l'année d'imposition, majoré des revenus accessoires, les diverses charges de la propriété.
Remarque : le régime optionnel d'imposition simplifié visé à l'article 32 du CGI (cf. supra 5 D 211, n°s 5 et 6 ) et commenté infra 5 D 26 est également applicable.
3Les dépenses admises en déduction ne sont pas exactement les mêmes que pour les propriétés urbaines :
- le taux de la déduction forfaitaire est fixé à 14 ou 15 % suivant le cas (cf. infra 5 D 2422 ). Ce forfait ne couvre pas les frais d'assurances qui sont déductibles pour leur montant réel ;
- les dépenses d'amélioration sont admises en déduction, même lorsqu'elles se rapportent à des bâtiments affectés à un usage autre que l'habitation ;
- certains travaux de construction sont assimilés à des dépenses d'amélioration ;
- les dépenses d'amélioration et de construction nécessaires à la mise aux normes de protection de l'environnement des bâtiments ruraux sont déductibles pour leur montant réel depuis le 1er janvier 1996.
4À l'inverse, certaines charges ne peuvent être déduites que dans le cadre de régimes particuliers qui ne concernent que des immeubles urbains. Tel est le cas du dispositif de déduction au titre de l'amortissement dit « Périssol » (cf. 5 D 2226, n° 14 ) ou du dispositif permanent en faveur de l'investissement dans le secteur locatif neuf intermédiaire (cf. 5 D 2226 n° 92 ).
Les développements qui suivent ne concernent que les règles particulières aux propriétés rurales.
En ce qui concerne les dispositions communes aux immeubles urbains et aux propriétés rurales, il convient de se reporter aux explications données supra 5 D 22 .
SECTION 1
Revenu brut
La définition du revenu brut des propriétés rurales est identique à celle donnée pour les propriétés urbaines (cf. supra 5 D 221 ).
L'attention n'est donc appelée que sur certains points particuliers qui nécessitent des explications complémentaires.
SOUS-SECTION 1
Recettes brutes
AVIS AUX UTILISATEURS
La documentation de base 5 D 2411 , relative aux recettes brutes des propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .
Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.
1 Le propriétaire qui donne une propriété rurale en location par bail à métayage est imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles (cf. 5 E 121, n° 8).
Lorsqu'un bail à ferme conclu par un particulier comprend le matériel d'exploitation, les revenus perçus relèvent pour partie de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (location du matériel) et pour le surplus de la catégorie des revenus fonciers (location des terres et des bâtiments) [cf. 5 E 112, n° 3].