CHAPITRE 2 IMMEUBLES URBAINS DONNÉS EN LOCATION ET NON TEMPORAIREMENT EXONÉRÉS
CHAPITRE 2
IMMEUBLES URBAINS DONNÉS EN LOCATION ET NON TEMPORAIREMENT EXONÉRÉS 1
La détermination du revenu net comporte deux phases successives :
- détermination du revenu brut foncier ;
- détermination du montant des charges déductibles de ce revenu brut.
SECTION 1
Détermination du revenu brut
Le revenu brut est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, y compris, le cas échéant, les recettes accessoires :
- augmenté du montant des dépenses qui lui incombent normalement et qui sont mises par les conventions à la charge des locataires ;
-diminué du montant des dépenses supportées par le propriétaire pour le compte de ses locataires, et de certaines autres dépenses.
SOUS SECTION 1
Recettes brutes : définition générale
Ces recettes comprennent :
- les sommes encaissées par le bailleur à quelque titre que ce soit : loyer en principal, charges forfaitaires. remboursements de prestations. d'impôts, de taxes locatives ou de fournitures individuelles, recettes exceptionnelles telles que « pas de porte et indemnités de résiliation versés par le locataire, subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles, indemnités d'assurance versées au propriétaire au titre de la garantie du risque de loyers impayés ;
- la valeur des avantages en nature stipulés au bail ;
- le montant des revenus accessoires.
1 Dans certains cas. il y a lieu de considérer que des immeubles donnés en location sont, en réalité restés à la disposition de leur propriétaire (cf. supra 5 D 131 ).