SOUS-SECTION 2 THÉÂTRE

SOUS-SECTION 2

Théâtre

  A. DÉTERMINATION DES RECETTES IMPOSABLES

1La base imposable à la TVA est constituée par le prix exigé du spectateur, à l'exclusion de la TVA elle-même.

2En ce qui concerne les subventions versées par l'État et les collectivités locales aux théâtres, compagnies théâtrales et festivals locaux, il convient de se reporter ci-avant à la DB 3 B 1111, n°s 39 et suiv.

Les subventions et versements en cause sont uniformément soumis à la TVA au taux réduit ou en application des dispositions de l'article 281 quater du CGI au taux de 2,10 % (cf. DB 3 B 1223 ).

  B. TOURNÉE THÉÂTRALE

3Lorsque le directeur d'une tournée théâtrale et l'exploitant d'une salle sont liés par un contrat de co-réalisation du spectacle, comportant une clause de partage des recettes assortie, le cas échéant, d'une disposition portant garantie de recettes au profit de la tournée, l'imposition des recettes réalisées aux entrées est effectuée dans les conditions suivantes :

- si la recette est inférieure au montant des dépenses exposées par la tournée, la base imposable est constituée par cette recette, augmentée du complément de recette versé par l'exploitant de la salle ;

- si la recette est supérieure au montant des dépenses exposées par la tournée, la TVA est perçue sur la totalité de la recette selon le régime propre au spectacle en cause et acquittée respectivement par le directeur de la tournée et l'exploitant de la salle sur la part de recette qui leur revient (cf. DB 3 C 224, n° 30).

  C. ENTRÉES GRATUITES

4Les entrées gratuites dans les salles de spectacles ne sont pas imposables à la TVA. Cependant, si ces places sont délivrées en contrepartie de la fourniture d'un bien ou d'un service (rémunération partielle ou totale du personnel, ou service de publicité, d'affichage, etc.), l'opération s'analyse en un échange imposable.