SECTION 2  

Charges déductibles

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 252 , relative aux charges déductibles afférentes aux propriétés rurales dont le propriétaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-II du CGI, a été supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.