CHAPITRE 5

PROPRIÉTÉS RURALES DONT LE PROPRIETAIRE SE RÉSERVE
LA JOUISSANCE ET QUI NE BÉNÉFICIENT PAS DE L'EXEMPTION
VISÉE À L'ARTICLE 15-II DU CGI

Les revenus des propriétés rurales ne sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers que dans le cas exceptionnel où ces propriétés :

- ne font pas l'objet d'une exploitation de la part du propriétaire ;

- ou sont mises gratuitement à la disposition d'un tiers, sans que le propriétaire y soit tenu par un contrat de location.

Le revenu net foncier est alors égal à la différence entre, d'une part, la valeur locative des immeubles augmentée des revenus accessoires et, d'autre part, les diverses charges foncières.

SECTION 1  

Revenu brut

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 251 , modifiée par le BO 5 D-5-05 , relative au revenu brut des propriétés rurales dont le propriétaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-II du CGI, a été supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.