CHAPITRE 3 IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES URBAINS DONT LE PROPRIÉTAIRE SE RÉSERVE LA JOUISSANCE ET QUI NE BÉNÉFICIENT PAS DE L'EXEMPTION VISÉE À L'ARTICLE 15-II DU CGI

CHAPITRE 3  

IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES URBAINS DONT LE PROPRIÉTAIRE
SE RÉSERVE LA JOUISSANCE ET QUI NE BÉNÉFICIENT PAS DE L'EXEMPTION
VISÉE À L'ARTICLE 15-II DU CGI

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 23 , relative aux immeubles ou parties d'immeubles urbains dont le propriétaire se réserve la jouissance, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.