SECTION 2  

Charges

Du revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles, déterminé comme il vient d'être précisé, il convient de déduire les charges de la propriété.

Une liste de ces charges est donnée par l'article 31 du CGI, mais selon la jurisprudence du Conseil d'État, cette énumération n'est pas limitative.

L'étude des dépenses admises en déduction pour la détermination du revenu net foncier est divisée en neuf sous-sections :

Sous-section 1 : Généralités ;

Sous-section 2 : Déduction forfaitaire ;

Sous-section 3 : - Frais de gérance et de rémunération des concierges (A) ;

- Primes d'assurances pour risque de loyers impayés (B) ;

Sous-section 4 :- Dépenses d'entretien et de réparation (A) ;

- Dépenses d'amélioration (B) ;

Sous-section 5 :- Dépenses réalisées dans les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP (A) ;

- Dépenses réalisées dans les zones franches urbaines (B) ;

Sous-section 6 : - Amortissement des logements neufs ou assimilés donnés en location (A) ;

- Amortissement des logements neufs du secteur locatif intermédiaire (B) ;

Sous-section 7 : Intérêts d'emprunts ;

Sous-section 8 : Impôts ;

Sous-section 9 : Charges diverses.

SOUS-SECTION 1  

Généralités

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2221 , relative à des généralités portant sur la déduction des charges de la propriété en matière de revenus fonciers, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.