SECTION 2 LIQUIDATION DE LA TAXE

SECTION 2

Liquidation de la taxe

  A. TAUX DE LA TAXE ¹

1  Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,50 % par le deuxième alinéa de l'article 225 du CGI. Toutefois, un taux réduit est applicable aux salaires versés dans les établissements situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (CGI, art. 230 B ) [cf. L 282, n° 2 ].

  B. CALCUL DU MONTANT DE LA TAXE

2Le montant de la taxe d'apprentissage est calculé en multipliant par 0,50 % le montant des rémunérations passibles de la taxe (cf. L 212 ).

Toute fraction du montant des appointements imposables n'excédant pas 10 F est négligée (CGI, art. 225 , 3e al.).

Exemple. - Soit une entreprise passible de la taxe d'apprentissage ayant versé à son personnel en 1996 des rémunérations pour un montant de 100 005 F.

La taxe dont l'entreprise est redevable s'établira comme suit :

1   Les employeurs passibles de la taxe d'apprentissage étaient en outre redevables d'une cotisation complémentaire de 0,10 %. Cette cotisation est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 1993 (cf. 4 L 29 ).