SECTION 3 LE CONTENU

SECTION 3

Le contenu

1Le registre concerne les plus-values dégagées sur les éléments d'actif non amortissables et bénéficiant d'un report ou d'un sursis d'imposition.

2Il mentionne :

- la date de l'opération ;

et pour chaque bien :

- la nature du bien transféré ;

- sa valeur comptable d'origine ;

- sa valeur fiscale ¹  ;

- sa valeur d'apport.

1   Voir ci-avant 4 I 413 .