SECTION 3 LE CONTENU
SECTION 3
Le contenu
1Le registre concerne les plus-values dégagées sur les éléments d'actif non amortissables et bénéficiant d'un report ou d'un sursis d'imposition.
2Il mentionne :
- la date de l'opération ;
et pour chaque bien :
- la nature du bien transféré ;
- sa valeur comptable d'origine ;
- sa valeur fiscale 1 ;
- sa valeur d'apport.
1 Voir ci-avant 4 I 413 .