Date de début de publication du BOI : 30/10/1997
Identifiant juridique : 4C555
Références du document :  4C555
Annotations :  Supprimé par le BOI 4H-8-07

SECTION 5 COMBINAISON DES DEUX LIMITES (TAUX ET MONTANT DES AVANCES)


SECTION 5  

Combinaison des deux limites (taux et montant des avances)



AVIS AUX UTILISATEURS


La DB 4 C 555 relative à la combinaison des deux limites (taux et montant des avances) a été expressément supprimée par le BO 4 H-8-07

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.