SECTION 3 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS

SECTION 3  

Frais d'acquisition des immobilisations

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 4 C 233 , relatifs aux frais d'acquisition des immobilisations, a été expressément supprimée par le BO 4 A-13-05 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.