Date de début de publication du BOI : 07/06/1999
Identifiant juridique : 4B213
Références du document :  4B213
Annotations :  Supprimé par le BOI 5K-1-09
Lié au BOI 4B-3-04
Lié au BOI 4B-2-01

SECTION 3 RÉGIME APPLICABLE AUX PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LES CONTRIBUABLES DONT LES RECETTES N'EXCÈDENT PAS CERTAINES LIMITES (CGI, ART. 151 SEPTIES ET 202 BIS)


SECTION 3  

Régime applicable aux plus-values réalisées par les contribuables
dont les recettes n'excèdent pas certaines limites

(CGI, art. 151 septies et 202 bis )


AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 4 B 213 , relative au régime applicable aux plus-values réalisées par les contribuables dont les recettes n'excèdent pas certaines limites, a été expressément supprimée par le BO 5 K-1-09 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2009 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.