SECTION 3 RÉGIME APPLICABLE AUX PLUS-VALUES RÉALISÉES PAR LES CONTRIBUABLES DONT LES RECETTES N'EXCÈDENT PAS CERTAINES LIMITES (CGI, ART. 151 SEPTIES ET 202 BIS)
SECTION 3
Régime applicable aux plus-values réalisées par les contribuables
dont les recettes n'excèdent pas certaines limites
(CGI, art. 151 septies et 202 bis )
AVIS AUX UTILISATEURS
La DB 4 B 213 , relative au régime applicable aux plus-values réalisées par les contribuables dont les recettes n'excèdent pas certaines limites, a été expressément supprimée par le BO 5 K-1-09 .
Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2009 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.