B.O.I. N° 122 du 1er JUILLET 1999

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 A-2-99  

N° 122 du 1er JUILLET 1999

7 E / 37

INSTRUCTION DU 23 JUIN 1999

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE.

NOR : ECO L 99 00106 J

[Bureau G 1]

Cette instruction a pour objet de compléter et de récapituler les listes publiées par BOI 7 A-2-96, 7 A-3-96, 7 A-2-97 , 7 A-3-97 , 7 A-4-97 et 7 A-2-98 des communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d'hiver situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) dont la population est inférieure à 5 000 habitants et comportant au plus 2 500 lits touristiques et pouvant à ce titre bénéficier des dispositions de l'article 722 bis du CGI.

La Sous-Directrice,

Marie-Christine LEPETIT

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ANNEXE

LISTE DES COMMUNES CLASSEES COMME STATIONS BALNEAIRES, THERMALES, CLIMATIQUES, DE TOURISME ET DE SPORTS D'HIVER, NE COMPORTANT PAS PLUS DE 2500 LITS TOURISTIQUES, DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 5000 HABITANTS ET QUI SONT SITUEES DANS LES TERRITOIRES RURAUX DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE (TRDP)

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1   classée à compter de 1999