B.O.I. N° 184 du 25 septembre 1991
ANNEXE 2
GLOSSAIRE
- Catégorie de bois : Classification des bois en fonction de leur emploi. On distingue trois catégories de bois : bois d'oeuvre, bois d'industrie et bois de feu.
- Bois d'oeuvre : Bois destiné à être utilisé en placage, ébénisterie, menuiserie et charpente.
- Bois d'industrie : Bois de trituration utilisé pour la pâte à papier, la constitution de plaques d'agglomérés, etc...
- Bois de feu : Bois utilisé pour le chauffage.
- Bois sur pied : Cette locution est utilisée par les professionnels lorsque les bois sont vendus non abattus (à l'inverse de ceux qui sont vendus « bord de route »). Le prix de vente ne comprend donc pas l'abattage, le débardage, etc ...
- Essence : Espèce d'arbre - exemple : chêne, hêtre, sapin, etc...
- Nature de bois : Selon la nomenclature cadastrale actuelle, groupe, sous-groupe ou subdivision d'un sous-groupe de bois.
Exemple : bois divers, futaie feuillue, futaie de hêtres, taillis simple d'acacias et de châtaigniers, etc ...
- Type de peuplement : Expression utilisée pour désigner un ensemble forestier, continu ou discontinu, qui présente une unité suffisante du point de vue de sa structure de boisement et de son intérêt économique.
Un type de peuplement est classé généralement dans un même sous-groupe cadastral de bois.
•
ANNEXE 3
MODALITES DE CALCUL DE V.H.S.
EXEMPLE FICTIF
Soit un département constitué de 3 régions forestières cadastrales. Pour la révision il comprend donc 3 secteurs forestiers, A, B et C. La C.D.E.C. a décidé de retenir 5 sous-groupes choisis dans la liste fournie par le décret n° 90-1092 du 4 décembre 1990.
- Futaies feuillues :
- Futaies résineuses ;
- Taillis sous futaies ;
- Taillis simples ;
- Peupleraies.
I - DETERMINATION DES RENDEMENTS PAR SECTEUR, SOUS-GROUPE ET CA TEGORIE
1°) Calcul de la contenance au 1 er janvier 1990, dans chaque secteur, de chaque ensemble de propriétés relevant d'un même sous-groupe
Les surfaces en hectares obtenues par totalisation des données des états 6035 NM 4 , en regroupant les propriétés au sein des sous-groupes prévus par le décret, sont les suivantes :
2°) Calcul des quantités produites à l'hectare, au 1 er janvier 1961, de chaque catégorie de bois par sous-groupe et secteur
Les états régionaux « modèle LXXXIV (B) » 5 font apparaître pour chaque nature de bois, et par catégorie de bois, les rendements moyens à l'hectare suivants :
Parmi les natures de bois indiquées dans les états LXXXIV (B), les taillis simples de châtaigniers et les taillis des autres essences doivent être regroupés pour constituer le sous-groupe des taillis simples. Pour déterminer les rendements moyens de ce sous-groupe, il convient de calculer les moyennes pondérées, par les surfaces, des rendements de ses deux composantes.
Les contenances de chacune de ces natures de bois au sein de l'ensemble des taillis simples sont celles indiquées entre parenthèses dans le tableau figurant au 1°).
Les rendements moyens, au 1 er janvier 1961, de l'ensemble des taillis simples sont obtenus au prorata des surfaces de chacune des natures de bois.
Ainsi, pour chacun des secteurs, les rendements obtenus sont les suivants :
Secteur A :
Secteur B :
Secteur C :
Le tableau des rendements 1961 devient donc le suivant :
3°) Calcul de la production théorique de 1961 pour l'ensemble du département
Par application des rendements déterminés ci-avant aux surfaces obtenues au 1°) on obtient la production théorique départementale de 1961 par catégorie de bois suivante :
- Bois d'oeuvre :
- Bois d'industrie :
- Bois de feu :
4°) Calcul des coefficients de variation départementaux de la production de chaque catégorie de bois de 1961 à 1990
A partir des statistiques de production départementale fournies par le SERFOB 6 , il ressort que la production moyenne annuelle de 1985 à 1989 par catégorie de bois s'élève à :
En comparant ces productions à celles « théoriques » de 1961 déterminées au 3°), on obtient les coefficients départementaux suivants :
5°) Calcul des rendements à l'hectare de 1990
Par application des coefficients départementaux par catégorie de bois, obtenus ci-avant, aux rendements matières correspondants de 1961 par sous-groupe et secteur, déterminés au 2°), on obtient, après arrondissement, les rendements moyens à l'hectare de 1990 indiqués dans le tableau ci-dessous :
II - RECHERCHE DES PRIX UNITAIRES
A partir des renseignements obtenus notamment auprès du centre régional de gestion O.N.F. et des groupements forestiers existant dans le département, il ressort que la moyenne des prix du m3 de bois sur pied pratiqués de 1985 à 1989, exprimés en francs constants au 1 er janvier 1990 7 s'élève T.T.C. à :
- Bois d'oeuvre (tous diamètres confondus) :
Les peupleraies ne produisant que du peuplier, le prix du bois d'oeuvre produit par ce sous-groupe peut être fixé à 166 F/m3.
Les autres sous-groupes, sont constitués de plusieurs essences et principalement dans cet exemple :
- de feuillus, dont peu de peupliers, pour les futaies feuillues et les taillis sous futaies ;
- de résineux pour les futaies résineuses.
Le prix moyen du bois d'oeuvre produit par ces sous-groupes varie donc selon la composition des principales essences produites.
Or, au vu des statistiques du SERFOB. la production moyenne départementale de bois d'oeuvre par essence, peuplier excepté, de 1985 à 1989 ressort à :
NOTA : le volume de bois d'oeuvre de peupliers s'élève ici à 61 729 m3, ce qui représente avec le volume des autres feuillus le volume total de bois d'oeuvre de 125 446 m3.
En pondérant les prix des essences par les quantités respectives on obtient les prix moyens départementaux suivants :
- Prix du bois d'oeuvre produit par les sous-groupes autres que les peupleraies et futaies résineuses :
- Prix du bois d'oeuvre des futaies résineuses :
Dans le cas de secteurs plus hétérogènes il convient de déterminer des prix moyens sectoriels spécifiques pour chaque sous-groupe (voir annexe 3-bis).
III - ENQUETE SUR LE MONTANT MOYEN A L'HECTARE DES DROITS DE CHASSE PERCUS PAR SECTEUR ET SOUS-GROUPE
Au vu des états 6035 NM, il apparaît que les propriétés boisées faisant l'objet d'une location de chasse et entrant dans le champ d'application de l'article 1509 III du C.G.I. relèvent des secteurs et sous-groupes suivants :
Après enquête auprès des propriétaires concernés, les montants globaux des droits de chasse effectivement percus, pour chacun des secteurs et pour chacun des sous-groupes, s'élèvent respectivement à :
Compte tenu des surfaces totales respectives de chacun de ces sous-groupes (cf. ci-avant I 1°) les droits moyens à l'hectare effectivement perçus sont les suivants :
IV - ENQUETE SUR LES POURCENTAGES DE FRAIS, PAR SOUS-GROUPE ET SECTEUR
A partir de renseignements fournis par le service des forêts de la direction départementale de l'agriculture, des comptes d'exploitation, des comptabilités de groupements forestiers, etc..., les taux de frais T.T.C. déductibles du revenu brut d'exploitation ressortent, pour chaque sous-groupe et dans chaque secteur, aux montants indiqués dans le tableau ci-après :
V - CALCUL DES VALEURS A L'HECTARE SECTORIELLES
La valeur à l'hectare sectorielle de chaque sous-groupe est égale au produit brut moyen, calculé selon la formule indiquée au § II C, augmenté le cas échéant du montant moyen des droits de chasse et réduit du taux de frais correspondant.
A titre d'exemple, la V.H.S. du sous-groupe des futaies feuillues situées dans le secteur A est obtenue au moyen de l'opération suivante :
V.H.S. = [(1,6 x 402) + 10,7 x 37) + (0,1 x 60)] (1 - 0,60) = 270 F/ha
Celle du sous-groupe des futaies résineuses du secteur B, par :
V.H.S. = [(2.2 x 190) + [0,7 x 37) + (0,1 x 60)] (1 - 0,75) = 112 F/ha
Celle des taillis sous futaies du secteur C :
V.H.S. = [(0.4 x 402) + (1,3 x 37) + (0,1 x 60) + 12.10] (1 - 0,60) = 91 F/ha
Celle des peupleraies du secteur A :
V.H.S. = (5,5 x 166)(1 - 0.45) = 502 F/ha
Les différentes V.H.S. obtenues sont celles figurant dans le tableau ci-dessous (exprimées en F/ha) :
•
ANNEXE 3-bis
MODALITES PARTICULIERES DE DETERMINATION DES PRIX DES BOIS D'OEUVRE
CAS DE DEPARTEMENTS CONSTITUES DE SECTEURS HETEROGENES
Lorsque, dans un département les essences de bois sont inégalement réparties sur l'ensemble des massifs forestiers, la composition du peuplement peut alors fortement varier selon le secteur et le sous-groupe.
Dans ces conditions, il convient de déterminer un prix moyen unitaire de bois d'oeuvre spécifique à chaque sous-groupe et secteur pour tenir compte au sein du peuplement des accroissements de chaque essence principale.
Ces accroissements, par sous-groupe et secteur, peuvent être estimés à partir des renseignements obtenus auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt.
Exemple : soit un département constitué de 3 secteurs forestiers A, B et C, et trois sous-groupes :
- futaies feuillues ;
- futaies résineuses ;
- taillis sous futaies.
L'inventaire forestier divise le département en 7 régions : I, II, III, IV, V, VI et VII.
La comparaison de la carte de ces régions avec celle représentant les régions cadastrales (secteurs) fait apparaître les rapprochements suivants :
- l'ensemble des régions II, IV et V appartient au secteur A ;
- les régions III et VI au secteur B ;
- les régions I et VII au secteur C.
Par ailleurs, l'inventaire forestier répertorie cinq types de peuplement*, qui, regroupés, peuvent correspondre aux sous-groupes cadastraux. Ces types de peuplement, avec en regard les sous-groupes correspondants, sont les suivants :
Les renseignements tirés de l'inventaire permettent d'obtenir les accroissements annuels de bois (en m3) par essence dans chaque secteur et sous-groupe. A cette fin, il convient de globaliser les données correspondantes par ensemble de régions et type de peuplement correspondant à chaque secteur et sous-groupe.
Ainsi, par exemple après globalisation des données pour les futaies feuillues du secteur A, les accroissements seraient les suivants.
En faisant abstraction des essences marginales, la répartition, exprimée en pourcentage, des essences principales au sein du sous-groupe est celle indiquée ci-dessous :
En procédant de la même manière dans les autres sous-groupes et secteurs, l'ensemble des répartitions des accroissements est récapitulé dans le tableau suivant :
En tenant compte de ces répartitions, les prix moyens de bois d'oeuvre peuvent être déterminés.
Ainsi, en réutilisant les prix par essence indiqués dans l'annexe 3, le prix moyen du m3 de bois d'oeuvre, produit par le sous-groupe des taillis sous futaies du secteur A, s'élève à :
L'ensemble des prix des bois d'oeuvre par secteur et sous-groupe figure dans le tableau ci-après :
Le Sous-Directeur,
M. MALLIEU-LASSUS
•
ANNEXE 4
ANNEXE 5.1
ANNEXE 5.2
ANNEXE 5.3
ANNEXE 6.1
ANNEXE 6.2
1 En raison des modalités de détermination de la hiérarchie des classes sectorielles, la prise en compte dans la V.H.S. des bois, des revenus tirés de la chasse, ne se traduira pas par une surimposition des propriétés boisées qui ne font pas l'objet de baux de chasse (voir note du 9 septembre 1991, 6 L.5-91 ).
2 Voir exemple fictif en annexe n° 3.
3 Dans l'hypothèse où ce principe ne trouverait pas à s'appliquer dans un département, il y aurait lieu de déterminer, pour chacune de ces catégories, un prix moyen pondéré pal les volumes commercialisés qui ressortent des statistiques du S.E.R.F.O.B.
4 Un état 6035 NM fictif, sans rapport avec le présent exemple, figure en annexe n° 4.
5 Des extraits d'un état fictif figurent en annexe n° 5.
6 cf annexe n° 6 : présentation de tableaux statistiques fournis par le SERFOB (sans rapport avec le présent exemple).
7 Voir § II-B-1 de la note.