République
Française
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Bulletin officiel des finances publiques - Archives-Impôts
Le site des commentaires officiels, antérieurs au 12 septembre 2012,
des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques
| Références du document : | 2005/62 |
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Crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie (VII°).
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Question :
Réponse :
Voir aussi : BOI 5 B-26-05 , BOI 5 B-17-06 et BOI 5 B-17-07
Les précisions figurant dans ce document ont été reprises dans les BOI 5 B-26-05 et 5 B-17-06 auxquels il convient désormais de se reporter.