15 A. Associations

Activité d'hébergement et de restauration des auberges de jeunesse

Question :

Quels sont les critères de non lucrativité des activités d'hébergement et de restauration exercées par les auberges de jeunesse adhérentes de la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) ?

Réponse :

La FUAJ, mouvement de jeunesse et d'éducation populaire, a pour moyen d'action, entre autres, la gestion et l'animation de 160 auberges de jeunesse qui sont des établissements dépourvus de toute personnalité juridique.

Les auberges de jeunesse sont des équipements socio-éducatifs qui répondent aux normes fixées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et qui relèvent, en matière de sécurité, de la réglementation des établissements scolaires.

Destinées à permettre les rencontres et les échanges entre jeunes d'horizons différents, les auberges de jeunesse de la FUAJ sont ouvertes aux seuls adhérents de la Fédération et aux adhérents des associations nationales d'auberges de jeunesse membres de la Fédération Internationale des Auberges de Jeunesse (IYHF). Elles leur offrent la possibilité d'être hébergés, de se restaurer et de pratiquer des activités culturelles et de plein air.

• Gestion désintéressée

La gestion de l'association doit être désintéressée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 261-7 1° d du code général des impôts et des mesures de tolérance précisées par l'instruction du 15 septembre 1998 (BOI 4 H-5-98 ) complétée par l'instruction du 16 février 1999 (BOI 4 H-1-99 ).

• Les activités de l'association et la concurrence du secteur marchand

L'activité d'hébergement et de restauration est une activité concurrentielle.

Néanmoins, l'activité des auberges de jeunesse peut être considérée comme non lucrative si elle est exercée selon des modalités différentes de celles des entreprises du secteur lucratif au regard des critères suivants.

→ Le produit

L'hébergement est réalisé dans des chambres ou dortoirs collectifs. Aucun usage privatif des zones d'hébergement n'est possible. Les adhérents peuvent utiliser leurs duvets ou draps personnels. Les sanitaires sont également collectifs.

Certaines auberges offrent la possibilité de restauration collective, mais toutes disposent d'une cuisine individuelle où les usagers sont libres de préparer leurs repas ou d'un lieu leur permettant de se restaurer en toute autonomie.

Les adhérents participent au fonctionnement de l'auberge, par exemple leurs lits ne sont ni faits ni défaits.

→ Le public

Les activités des auberges de jeunesse sont exclusivement réservées aux adhérents de la FUAJ. L'adhésion est annuelle et permet aux membres l'exercice d'une véritable démocratie associative. Chaque adhérent est convoqué aux assemblées générales locales, peut se présenter et être élu aux conseils d'administration locaux. Il peut siéger en tant que délégué à l'Assemblée Générale Nationale et faire acte de candidature au Comité Directeur, élu par cette dernière, s'il est désigné par l'assemblée générale locale.

Dans le cadre de son objectif d'accessibilité au plus grand nombre et donc de brassage social le plus large possible, la FUAJ accueille, en partenariat avec des associations spécialisées et des collectivités territoriales des publics spécifiques (handicapés, jeunes défavorisés etc...).

→ Les prix

La participation financière que demande la FUAJ à ses adhérents pour participer à ses activités doit rester très faible. La politique des tarifs est nationale, elle est fixée chaque année par le Comité directeur.

Si la politique des tarifs est globalement conforme à la grille nationale, les prix seront considérés comme significativement inférieurs aux prix du marché.

→ La publicité

La FUAJ communique, sur ses activités, essentiellement auprès de ses adhérents. Elle utilise, entre autres, les services jeunesse des municipalités, les centres d'information jeunesse pour se faire connaître des jeunes susceptibles d'adhérer à son projet. La FUAJ est également présente dans les manifestations destinées à la jeunesse. Elle ne doit pas mener de campagnes publicitaires (achat d'espaces dans les médias, campagnes d'affichage etc...).

L'information auprès de syndicats d'initiative et d'offices du Tourisme au moyen de brochures ou tout autre support papier n'est pas assimilée à une prestation de publicité.

L'exploitation d'un site Internet ne constitue pas, en soi, une activité lucrative dès lors que la FUAJ n'utilise pas cet espace destiné à l'information du public comme un espace publicitaire destiné à permettre à des entreprises du secteur concurrentiel de faire connaître leurs produits.

Dès lors que l'activité d'hébergement et de restauration réalisée par les auberges de jeunesse satisfait à ces critères, elle est non lucrative et n'est donc pas soumise aux impôts commerciaux.