15 A. Associations

Maisons des jeunes et de la culture

Question :

Quels sont les critères de non lucrativité des activités exercées par les maisons des jeunes et de la culture ?

Réponse :

Les maisons de jeunes et de la culture proposent des activités culturelles et sportives qui regroupent : les sports collectifs, les sports individuels, la pratique des arts martiaux, la création artistique, les ateliers d'expression culturelle, les activités de détentes physiques et mentales, les loisirs éducatifs, techniques, manuels et scientifiques et les pratiques amateurs d'artisanat.

Etape n° 1 : L'association doit être gérée de façon désintéressée

Il n'existe aucun particularisme pour les associations qui exercent cette activité. La gestion doit être désintéressée sous réserve des dispositions de l'article 261-7-1°-d du code général des impôts et de l'application des mesures de tolérance précisées par l'instruction 4 H-5-98 du 15 septembre 1998 complétée par l'instruction 4 H-1-99 du 16 février 1999.

Etape n° 2 : L'association concurrence-t-elle un organisme du secteur lucratif ?

L'association concurrence un organisme du secteur commercial dès lors qu'il existe un tel organisme proposant une activité similaire dans la même zone géographique d'attraction commerciale. Cette notion devra s'apprécier en fonction des publics. Ainsi, une association qui s'adresse essentiellement à des enfants ou des jeunes a une zone d'attraction commerciale moins étendue du fait de la moindre mobilité du public.

Dans les grandes villes, la zone géographique est la commune ou, celle-ci ainsi que les communes limitrophes pour les agglomérations urbaines la zone d'influence de la MJC, c'est-à-dire son quartier d'implantation.

Etape n° 3 : Conditions de l'appréciation de la " lucrativité " de l'activité de l'association dans le cas d'une situation de concurrence avec un organisme du secteur lucratif.

Pour ne pas être considérées comme lucratives, les prestations proposées doivent constituer des produits qui tendent à satisfaire des besoins qui ne sont pas pris en compte par le marché ou le sont de façon peu satisfaisante (cf. infra). Afin de vérifier la réalisation de cette condition, il conviendra d'analyser les critères suivants, classés en fonction de l'importance décroissante qu'il convient de leur accorder.

1. Produit

En général, les produits ou prestations offerts sont couramment proposés par les organismes du secteur commercial.

Le produit ne pourra constituer un critère de différenciation que si des activités sont spécialement organisées à destination de publics dignes d'intérêt social (jeunes en difficulté, personnes du 3ème âge, chômeurs, personnes de condition modeste...) qui nécessitent des modalités spécifiques d'organisation de l'activité.

2. Public

Les associations peuvent proposer leurs activités à tous les types de public afin de favoriser le brassage social et les relations intergénérationnelles.

La présence d'au moins 50 % de publics dignes d'intérêt social peut néanmoins constituer un critère de différenciation.

3. Prix

L'existence d'un différentiel de prix d'au moins un tiers avec le secteur concurrentiel permet de présumer que la condition relative au prix est remplie dès lors qu'est également prévue une modulation des tarifs en fonction de la situation financière des bénéficiaires des activités proposées par la MJC.

4. Publicité

L'association doit se borner à réaliser des opérations d'information sur ses prestations.