SOUS-SECTION 2 BIENS AUTRES QUE LES IMMOBILISATIONS ET SERVICES
SOUS-SECTION 2
Biens autres que les immobilisations et services
A. BIENS NE CONSTITUANT PAS DES IMMOBILISATIONS
1En fait, il s'agit de tous les biens qui, dans la comptabilité des entreprises, doivent figurer parmi les valeurs d'exploitation. Ce sont notamment :
- les marchandises, c'est-à-dire les objets, matières ou fournitures destinés à être revendus en l'état. Il en est de même des biens immobiliers ou incorporels qu'un professionnel a achetés en vue de la revente ;
- les matières premières ;
- les matières consommables ;
- les combustibles de toute nature et l'énergie électrique ;
- les fournitures d'atelier, d'usine, de magasin, de bureau ;
- les produits ou objets publicitaires ;
- les primes, cadeaux à la clientèle, échantillons ;
- les emballages commerciaux non récupérables ;
- les matériels et outillages de faible valeur (cf. 3 D 1121, n°s 3 à 7 ).
B. SERVICES
2Il s'agit des services qu'une entreprise est susceptible d'acquérir pour les besoins de son exploitation, par exemple :
- les locations et charges locatives portant sur les terrains, les constructions, le matériel, l'outillage, le mobilier, le matériel de transport ou le fonds de commerce ;
- les services d'entretien et de réparation ;
- les travaux et façons exécutés à l'extérieur ;
- les redevances pour brevets, licences, marques, droit d'usage, etc. ;
- les frais d'études, de recherches, de documentation ;
- les rémunérations d'intermédiaires :
• commissions sur achats,
• commissions sur ventes,
• courtages sur achats,
• courtages sur ventes ;
- les frais de transport du personnel ;
- les voyages et déplacements du personnel ;
- le fret et transport sur achats ;
- le fret et transport sur ventes ;
- le fret et transport pour les besoins généraux de l'exploitation (administratifs) ;
- les frais de publicité (annonces, insertions dans la presse, participations aux foires et expositions).
Cette énumération ne tient pas compte des exclusions qui peuvent être édictées (cf. D 153 ).