SOUS-SECTION 2 PROFESSIONS OUVRANT DROIT À UNE DÉDUCTION FORFAITAIRE SUPPLÉMENTAIRE
Groupe 4 Q Terrassements, constructions en pierre
Sous-groupe 4 Q a Entreprises de travaux publics
4.92. Entreprise de travaux, de travaux publics ; construction de chemins de fer, travaux de superstructures, construction d'écluses, d'égouts, de routes, de ponts, de quais ; entrepreneur de travaux, de travaux publics, ingénieur de constructions civiles, de travaux ; conducteur de travaux ; piqueur de travaux ; surveillant de travaux. Terrassement ; entrepreneur de terrassements ; maître terrassier, brassier, piocheur, pelleteur, déblayeur, brouetteur, charretier, remblayeur, dameur, piloneur, régaleur, poseur de fascines. Travaux souterrains ; ingénieur de travaux souterrains ; terrassier-mineur, puisatier. Fondations, fondations sous l'eau, travaux hydrauliques, travaux maritimes ; scaphandrier-plongeur, tubiste. Ouvrages d'art, maçon d'art. Remise en état du sol ; comblement de tranchées, enlèvement de fils de fer barbelés ; enlèvement et destruction d'explosifs, d'obus, de projectiles.
4.921. Entreprise de drainage ; entrepreneur, ingénieur pour le drainage, entreprise d'assainissement, d'assèchement, dessèchement de marais et terres bourbeuses. Entreprise de captage et d'adduction d'eau ; entreprise d'irrigation, syndicat de nocage ; baigneur, irrigateur de prairies, rigoleur ; entreprise de submersion des vignes ; curage de fossés ; cureur de fosses ; nettoyage de canalisations. Construction de canaux, de digues ; garde-chaussée privé, chausseur de marais salants.
4.9211. Entreprise de cylindrage des routes ; macadamisage des routes.
4.922. Entreprise de sondages, de recherches minières, de recherches de charbonnages ; prospecteur, sondeur, foreur de sondages ; forage de puits artésiens ; construction de puits, puisatier, cureur de puits ; foreur de trous pour pompes ; construction, forage de puits pour la terrasse, la maçonnerie ; fondations par compression du sol. Battage de pieux, pilots, pilotis ; batteur, récepteur, arracheur de pieux, de pilotis.
4.923. Entreprise de dragage ; capitaine de bateau-drague, mécanicien de drague, dragueur, dragueur à bras, cureur de rivières, faucardeur.
.....
Sous-groupe 4 Q c Entreprise de plomberie et de couverture
4.927. Entreprise de plomberie, de canalisations pour l'eau, le gaz ; entreprise de travaux de salubrité, de travaux sanitaires ; installation d'appareils sanitaires ; ingénieur sanitaire, entrepreneur de plomberie, plombier, poseur de tuyaux ; installateur, monteur pour le gaz et l'eau ; monteur de pompes.
4.928. Entreprise de couverture ; couvreur ; couvreur en ardoises, en tuiles, en zinc, en cuivre ; couvreur de clochers, couvreur en asphalte.
4.9281. Couverture en paille, chaume ou roseaux ; couverture en bardeaux, en carton, en carton bitumé, etc.
Sous-groupe 4 Q d Entreprise de bâtiment
Maçonnerie.
4.93. Entreprise de bâtiments, de constructions ; entrepreneur de bâtiments, de constructions ; chef de chantier, charretier pour le bâtiment, homme de chantier, manoeuvre, garde de chantier, veilleur de nuit, gardien de rue. Entreprise de maçonnerie, de constructions en pierre ; entrepreneur de maçonnerie, de constructions en pierre ; maître maçon ; maçon ; maître, compagnon maçon ; limousin, limousinant, aide-maçon, garçon-maçon, aide-limousin, gâcheur de mortier, porteur de mortier, piqueur de moellons, smilleur de moellons, appareilleur, tailleur de pierres ; entrepreneur de bardage, chef bardeur, bardeur, binardeur, brayeur, pinceur, poseur, contre-poseur, aide-poseur, ficheur, pareur, jointeur, rejointoyeur ; briqueteur, poseur de briques, garçon briqueteur ; aide-briqueteur ; baugeur, bousilleur.
4.930. Entrepreneur (s.a.i.), tâcheron, marchandeur, sous-traitant.
4.932. Cribleur (s.a.i.), cribleur, passeur ou trieur de sable, de gravier.
4.933. Entreprise de démolition ; entrepreneur de démolition, démolisseur.
4.9331. Entreprise d'échafaudage ; échafaudeur.
4.934. Entreprise de plâtrerie, de cloisons en plâtre ; entrepreneur de plâtrerie, plâtrier-peintre, cloueur de lattes, crépisseur, enduiseur à la chaux, moucheteur-enduiseur. Entreprise de plafonnage, de plafonnement, de plafonds en plâtre ; plafonneur, badigeonneur de plafonds.
4.935. Entreprise de ravalements, entrepreneur de ravalements, ravaleur, agréeur, ragréeur ; laveur, nettoyeur de façades ; tailleur de pierres pour ravalement. Application d'enduits pour le durcissement des pierres, fluatation, silicatisation.
4.937. Travaux, pavage en asphalte, bitume ; entrepreneur de travaux en asphalte, bitume, asphaltier, asphalteur, poseur d'asphaite ; bitumier, bitumeur ; goudronnage des routes.
4.9370. Piqueur (s.a.i.).
4.9372. Entreprise de pavage, pavage en pierre, en grès, en bois, maître paveur, paveur, poseur de pavés.
4.9374. Carrelage, entrepreneur de carrelage ; carreleur, poseur de carreaux (en terre, en ciment, en marbre) ; mosaïste, poseur de carreaux de mosaïque. Dallage, dalleur, poseur de dalles, poseur de dalles de trottoir.
4.938. Travaux en ciment, béton, cimentier, poseur de ciment ; bétonneur, poseur de béton. Travaux, constructions en ciment armé, béton armé, ferrociment, fer-béton. Fabricant de chalands, cuves, foudres, wagons-citernes en ciment armé. Travaux en rocaille, rocailleur, rustiqueur, constructeur de grottes. Fabricant de parquets sans joints.
Fumisterie.
4.939. Entreprise de fumisterie ; fumiste, fumiste de bâtiment, poêlier-fumiste.
4.945. Entreprise de nettoyage d'appartements, de fenêtres, glaces et miroirs, de devantures de boutiques ; nettoyage par le vide, par aspiration ; nettoyeur ; nettoyage de fenêtres, de devantures, de magasins ; frotteur-cireur de parquets, cireur-frotteur.
4.949. Entreprise de vitrerie ; vitrier, poseur de vitres, de glaces ; vitrier de bâtiment, coupeur de vitres, mastiqueur de vitres, fabricant d'aquarium, de petites cuves en lames de verres.
4.95. Fabricant d'enseignes, d'écriteaux, d'écussons, d'affiches peintes ; peintres d'enseignes, d'attributs, écussonnier, peintre en lettres, peintre sur transparents.
4.951. Entreprise d'affichage, de pose et conservation des affiches, afficheur ; colleur, poseur, porteur d'affiches, colleur (s.a.i.).
Groupe 4 R Travail des pierres et terres au feu
Sous-groupe 4 R a Fabrication de chaux, plâtre et ciment
4.96. Fabrication ou cuisson de chaux, de carbonate de chaux ; chaufournerie, four à chaux ; chaufournier, chaulier, chaunier, ouvrier de four à chaux.
4.9391. Construction de fours et fourneaux en maçonnerie, en briques ; fumisterie industrielle ; construction de fours de boulangerie ; maçonnerie de chaudières ; fournier, constructeur de fours ; construction de cheminées d'usine ; briquetier-fumiste.
4.9392. Entreprise de ramonage, maître ramoneur, ramoneur nettoyeur de cheminées, de fourneaux.
Peinture et vitrerie.
4.94. Entreprise de peinture en bâtiment, entrepreneur de peinture, peintre en bâtiment, badigeonneur, barbouilleur, peintre en détrempe, peintre d'appartements, mastiqueur ; application d'enduits, enduiseur ; entreprise d'ignifugation.
4.940. Peintre (s.a.i.).
4.941. Décoration de bâtiments, d'appartements, décorateur (s.a.i.), peintre décorateur d'appartements, poseur d'ornements en staff, peintre en staff, dorure, doreur en bâtiment ; peintre en décors de théâtre, peintre décorateur de théâtre, de panoramas.
4.943. Collage de papiers peints, papiers de tentures ; colleur de papier peint. Marouflage, maroufleur.
4.961. Fabrication ou cuisson de plâtre, usine à plâtre, four à plâtre, cuiseur de plâtre, ouvrier de four à plâtre ; traveur ; broyeur de plâtre ; ensacheur de plâtre.
4.962. Fabricant de chaux hydraulique ; cuiseur, extincteur, éteigneur, bluteur de chaux hydraulique. Broyage et bluterie de chaux.
4.963. Fabricant de ciment, usine à ciment ; fabricant de ciment artificiel, naturel, ciment de Portland, de laitier, de scorie ; cimentier.
4.965. Fabricant de carreaux de plâtre, de hourdis comprimés.
4.966. Fabricant d'objets en béton, ciment, pierre factice, pierre artificielle ; fabricant d'objets en béton ou ciment moulé, aggloméré, comprimé, en béton ou ciment armé ; fabricant de coffres-forts en béton armé ; fabricant de carreaux en ciment, carreaux-mosaïque en ciment, carreaux en mâchefer ; fabricant de marbre factice ou artificiel, de mortier coloré, d'ornements en ciment métallique, de pavés agglomérés, de pierres factices ou artificielles, de moellons agglomérés ; fabricant de parpaings en ciment ; fabricant de pavés, briques ou moellons de scorie, de laitier ; fabricant de tuyaux en ciment. Fabricant de matières isolantes pour l'électricité, d'ambroïne, etc. Fabricant d'amiante agglomérée, de pâte d'amiante, d'objets en amiante, d'isolateurs en amiante.
Sous-groupe 4 R b Briqueterie, céramique de bâtiment, poterie
Briqueterie, tuilerie.
4.97. Briqueterie, fabricant de briques, four à briques ; briqueterie en plein air, briqueterie mécanique ; briquetier, malaxeur d'argile, mouleur de briques, cuiseur de briques en plein champ ; cuiseur ; chauffeur de fours. Fabricant de carreaux en terre cuite pour pavage, carrelier ; fabricant de malons, malonnier ; fabricant de tomettes, tomettier.
4.971. Tuilerie, fabricant de tuiles, four à tuiles, tuilerie mécanique ; fabricant de tuiles creuses, de pannes, de tuiles flamandes, plates, à nervures, à crochet, de nouettes, tuiles de crête, tuiles arêtières, tuiles faîtières ; tuilier, cuiseur de tuiles, de pannes. Fabricant de terres cuites architecturales, de construction, terres cuites et poteries de terre pour le bâtiment. Fabricant de tuyaux de drainage, drains, tuyaux en poterie.
4.972. Fabricant de produits céramiques, céramiste ; fabricant de terres cuites, statuettes en terre cuite, émaux, céramiques, produits céramiques émaillés, briques émaillées, carreaux céramiques, carreaux en faïence, laves émaillées. Fabricant de mosaïques, mosaïste. Fabricant de silico-calcaires.
4.9722. Fabricant d'appareils de chauffage en terre, faïence, poêles en faïence et en terre, cheminées économiques ; potier-fumiste.
Poterie.
4.973. Fabricant de poteries de terre ; poterie mate, émaillée, vernissée ; alcarazas, bonbonnes en poterie, filtres en pierre poreuse, pots de fleurs, vases poreux pour piles ; potier, dégreneur, tournasseur, tourneur en poterie de terre, polisseur sur terre, cuiseur de poterie, encastreur, désencastreur, useur sur terre cuite.
4.9730. Fabricant de pipes (s.a.i.).
4.9731. Fabricant de pipes en terre, préparation de terre de pipe.
4.9736. Fabricant de produits réfractaires, de briques réfractaires ; fabricant de cassettes, cassettes ou cazettes, casetier, cazetier, fabricant de cornues en terre réfractaire, de creusets, de pots de fusion, de creusets en charbon, plombagine ou graphite ; creusetier, creusiste ; fabricant de moufles, ustensiles de chimie en terre, tuyaux en terre réfractaire ; fabricant d'agglomérés magnésiens.
Grès agglomérés.
4.974. Fabricant de grès, grès cérame ; grès mat, vernissé, émaillé, fin, artistique ; fabricant d'appareils sanitaires en grès, de baignoires en céramique, de garde-robes, de sièges inodores ; fabricant de bonbonnes, touries, dames-jeannes, bouteilles en grés ; fabricant de briques et pierres blanches en grès ; fabricant de pavés, dalles en grès, en pyrogranit ; fabricant de tuyaux en grès ; potier en grès cérame, tourneur en poterie de grés ; fabricant de cruches en grès, cuiseur de cruches en grès.
4.975. Fabricant de meules artificielles, meules agglomérées, meules céramiques, meules d'émeri.
N. OUVRIERS FORESTIERS
99Les ouvriers forestiers bénéficient d'une déduction supplémentaire dont le taux est fixé à 10 %.
I. Base de la déduction
100Les indemnités de toute nature perçues par les ouvriers forestiers doivent être comprises dans leur revenu imposable.
Toutefois, il est admis que l'indemnité pour frais de mécanisation soit exclue du revenu brut à concurrence d'un certain montant (cf. supra 5 F 1151, n° 40 ).
II. Champ d'application de la déduction
Professions admises.
101Sont notamment considérées comme des ouvriers forestiers les personnes employées par un exploitant forestier à des travaux d'abattage, ébranchage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes ou à des travaux précédant ou suivant normalement ces opérations, tels que débroussaillage et nettoyage des coupes. Il en est de même des salariés qui effectuent sur le parterre de la coupe des travaux de façonnage, de conditionnement des bois, de sciage et de carbonisation.
En revanche, la déduction supplémentaire doit être refusée aux ouvriers qui procèdent à l'élagage des arbres dans les villes.
O. OUVRIERS HORLOGERS
102Lorsqu'ils sont personnellement propriétaires des outils et petites machines nécessaires à l'exercice de leur métier, les ouvriers horlogers bénéficient d'une déduction supplémentaire dont le taux est fixé à 5 %.
La déduction est aussi accordée aux ouvriers bijoutiers lorsqu'ils sont propriétaires de leur outillage.
Il est toutefois précisé que la déduction supplémentaire ne concerne pas les ouvriers à domicile de la bijouterie et de la joaillerie.
P. OUVRIERS D'IMPRIMERIES DE JOURNAUX TRAVAILLANT LA NUIT
103Les ouvriers d'imprimeries de journaux travaillant la nuit bénéficient d'une déduction supplémentaire dont le taux est fixé à 5 %.
Cette déduction supplémentaire est réservée aux imprimeurs qui :
- travaillent dans une imprimerie de journaux ;
- et exercent leurs fonctions la nuit.
Le bénéfice de cette déduction ne peut donc être accordé :
1° Au personnel des sociétés d'édition de journaux autre que les imprimeurs (cyclistes, gardiens, employés de télex), même s'il travaille la nuit ;
2° Aux imprimeurs qui ne travaillent pas pour la presse (imprimerie de labeur, Imprimerie nationale, imprimerie communale ou dépendant d'une administration), quelles que soient leurs conditions d'emploi ;
3° Aux ouvriers des imprimeries de journaux qui ne travaillent pas la nuit ;
4° Au personnel d'entreprises de presse autres que les imprimeries de journaux (par exemple, agence de presse, messageries de presse, entreprise de routage de journaux, etc.) alors même que les intéressés exerceraient leurs fonctions la nuit ;
Q. OUVRIERS SCAPHANDRIERS
104Les ouvriers scaphandriers bénéficient d'une déduction supplémentaire dont le taux est fixé à 10 %.
Cette déduction ne s'applique qu'aux ouvriers scaphandriers proprement dits. Elle ne doit pas être étendue :
- aux plongeurs professionnels qui participent aux recherches pétrolières dans les mers et océans ;
- aux plongeurs autonomes (hommes-grenouilles).
R. OUVRIERS MINEURS
105Les ouvriers mineurs peuvent pratiquer une déduction supplémentaire dont le taux est fixé à 10 % lorsqu'ils travaillent au fond des mines.
I. Activités ouvrant droit à la déduction supplémentaire
106La déduction supplémentaire est accordée à tout le personnel travaillant au fond des mines d'une façon permanente : mineurs proprement dits et agents de maîtrise du fond.
Il est également admis d'accorder la déduction supplémentaire :
1° Aux délégués mineurs permanents (décision ministérielle en date du 6 mars 1968) ;
2° Aux géomètres travaillant au fond des mines.
Les géomètres qui, en vertu du décret n° 46-33 du 14 juin 1946, bénéficient de « l'indice fond » pour le calcul des salaires et des retraites ont droit à la déduction supplémentaire lorsqu'ils travaillent principalement au fond des mines ;
3° Aux ouvriers carriers travaillant dans les galeries ou chantiers souterrains.
Les ouvriers carriers travaillant d'une façon habituelle dans des galeries ou chantiers souterrains bénéficient de la déduction supplémentaire de 10 % applicable aux ouvriers mineurs (les ouvriers des carrières à ciel ouvert ne peuvent bénéficier de la déduction supplémentaire accordée aux mineurs, ni de celle prévue en faveur des ouvriers du bâtiment, cf. ci-dessus n° 84 ).
En vue de faciliter l'application de cette mesure, les ingénieurs en chef des mines doivent adresser annuellement à chaque direction des services fiscaux, au début du mois de janvier, la liste des carrières du département dans lesquelles les ouvriers exécutent des travaux souterrains.