Date de début de publication du BOI : 10/03/1999
Identifiant juridique : 5D252
Références du document :  5D252
Annotations :  Supprimé par le BOI 5D-2-07
Lié au BOI 5D-5-05

SECTION 2 CHARGES DÉDUCTIBLES


SECTION 2  

Charges déductibles



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 5 D 252 , relative aux charges déductibles afférentes aux propriétés rurales dont le propriétaire se réserve la jouissance et qui ne bénéficient pas de l'exemption visée à l'article 15-II du CGI, a été supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.