SOUS-SECTION 8 MANQUANTS CHEZ LES MARCHANDS EN GROS DE BOISSONS

SOUS-SECTION 8

Manquants chez les marchands en gros de boissons

En application de l'article 497 du CGI, les quantités de boissons reconnues manquantes chez les marchands en gros sont soumises aux droits indirects, dans la mesure où elles excèdent les quantités admises en déduction. Les manquants passibles du droit de consommation ou du droit de circulation en vertu de ce texte sont également soumis à la TVA en vertu de l'article 257-11° du CGI. Il en est de même des manquants constatés chez les bouilleurs de cru titulaires d'un compte d'entrepôt conformément aux dispositions de l'article 324 du même code.

Ces manquants sont imposables sur la base du prix de revient augmenté des droits indirects exigibles qui sont selon le cas, le droit de consommation, le droit de fabrication ou le droit de circulation.

À défaut de justifications précises permettant une exacte détermination des valeurs taxables, les manquants passibles doivent être répartis entre chaque catégorie de produits proportionnellement aux sorties depuis le dernier inventaire.

En ce qui concerne la détermination de la TVA exigible sur les manquants à partir de la base d'imposition, se reporter à la DB 3 A 1223, n° 2 .