Date de début de publication du BOI : 23/06/2000
Identifiant juridique : 5B3366
Références du document :  5B3366
Annotations :  Lié au BOI 5B-14-06
Lié au BOI 5B-6-02

SOUS-SECTION 6 RÉDUCTION D'IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS RÉALISÉS DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME CLASSÉES SITUÉES DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE


SOUS-SECTION 6  

Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences
de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale


AVIS AUX UTILISATEURS

Le BO 5 B-14-06 s'est substitué aux commentaires apportés par le BO 5 B-18-99 repris dans la DB 5 B 3366 .

Les développements figurant dans la DB 5 B 3366 ne sont donc plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.