SOUS-SECTION 2 ÉCHANGES
b. Les caractères livrés aux imprimeurs.
18Le paiement de la TVA est également suspendu :
- sur les quantités de déchets de plomb qui, n'étant pas restituées aux compositeurs, doivent être considérées comme vendues ;
- sur la différence entre le montant de la consignation et la valeur de reprise, qui représente la contrepartie d'une vente partielle.
19Les compositeurs doivent apporter toutes justifications permettant d'évaluer l'importance de ces deux postes. À cet effet, il leur appartient de consigner les déchets de plomb qu'ils livrent aux imprimeurs et de tenir pour chacun d'eux un compte « plomb » en valeur et en poids.
Le compte « valeurs » doit permettre de déterminer la fraction du prix de consignation du plomb laissée à la charge de l'imprimeur : pour des raisons de commodité, ce poste peut n'être arrêté que tous les trimestres. Une facture comportant mention de la suspension de la TVA est délivrée par le compositeur à l'imprimeur.
Le compte « poids » doit faire apparaître les quantités de déchets de plomb qui n'ont pas été restituées par l'imprimeur.
Pratiquement, ce compte ne doit être arrêté qu'autant qu'il est demeuré une année entière sans fonctionner. Un solde immédiat est toutefois opéré si le compositeur cesse son activité. Là encore, une facture comportant mention de la suspension de la TVA doit être établie par le compositeur.
2. L'imposition du travail.
20Les travaux de composition sont imposables à la TVA :
- au taux réduit en ce qui concerne l'ensemble des publications périodiques, qu'elles aient ou non obtenu un certificat d'inscription en commission paritaire des publications et agences de presse, et les ouvrages répondant à la définition fiscale des livres ;
- au taux normal pour ce qui est :
• des ouvrages ne répondant pas à la définition fiscale du livre.
• des produits qui ne sont ni des écrits périodiques, ni des ouvrages de librairie : annuaires, tracts, affiches, (y compris les affichettes que certains éditeurs font apposer dans les lieux publics pour faire de la publicité en faveur de leur publication de presse) documents et ouvrages publicitaires, formulaires et imprimés similaires utilisés pour des obligations ou des emplois de caractère administratif ou professionnel.
• des périodiques, livres ou ouvrages qui ont fait l'objet d'au moins deux des interdictions prévues par l'article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée.
II. La situation des diverses catégories de redevables
1. Compositeurs spécialistes.
21Le régime ci-dessus s'applique intégralement aux spécialistes qui effectuent des travaux de composition.
2. Imprimeurs.
22Les imprimeurs qui effectuent eux-mêmes des travaux de composition ou qui les font effectuer par des façonniers bénéficient du régime suspensif sur leurs achats de déchets de plomb dans les mêmes conditions que les spécialistes.
3. Façonniers.
23Les compositeurs qui justifient effectuer réellement des opérations de façon, c'est-à-dire qui ne sont pas propriétaires du plomb, acquittent la TVA aux mêmes taux que ci-dessus.
24D'autres commentaires relatifs au régime des travaux de composition et d'impression des livres et écrits périodiques sont également donnés dans la DB 3 C 215 et 3 L 4231 .