CHAPITRE 2 CAS PARTICULIERS DES CESSIONS OU CESSATIONS D'ENTREPRISES

CHAPITRE 2

CAS PARTICULIERS DES CESSIONS OU
CESSATIONS D'ENTREPRISES

La détermination de la période dont les résultats doivent faire l'objet d'une imposition immédiate est étudiée à la division A (cf. 4 A 631) à laquelle on se reportera, notamment pour ce qui a trait aux sociétés en liquidation prolongée (cf. 4 A 631, n°s 7 et suiv.).

Par ailleurs, les conséquences de la rétroactivité juridique des fusions sur la détermination des résultats imposables sont exposées dans la division I de la présente série (cf. 4 I 123 ).