B.O.I. N° 29 du 13 FEVRIER 2004

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 A-2-04

N° 29 du 13 FEVRIER 2004

DISPOSITIONS DIVERSES (BIC, IS ; DISPOSI TIONS COMMUNES).
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL. CREANCES ACQUISES ET DETTES CERTAINES.
EVALUATION AU 31 DECEMBRE 2003 DES AVOIRS ET DETTES EN MONNAIES AUTRES QUE L'EURO.

(C.G.I., art. 38-4 et 209)

NOR : BUD F 04 10008 J

Bureau B 1

1.Aux fins de détermination de l'assiette des résultats imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des résultats soumis à l'impôt sur les sociétés, il est indiqué ci-après, les taux de change au 31 décembre 2003 à retenir pour l'évaluation des avoirs et dettes libellés en monnaies autres que l'euro.

2.Dans le cas où la connaissance de la valeur de monnaies ne figurant pas dans ce tableau (soit parce qu'elles sont particulièrement dépréciées, soit parce qu'elles ne sont utilisées, en fait, que dans les transactions intérieures des pays d'émission) apparaîtrait nécessaire, il y aurait lieu d'en demander une estimation au Bureau B 1 de la direction de la législation fiscale, (139 rue de Bercy, Télédoc 572, 75572 Paris Cedex 12), en rappelant les références de la présente instruction.

Annoter : documentation de base 4 A 212 .

Le Sous-directeur

Jean-Pierre LIEB