Date de début de publication du BOI : 10/06/1981
Identifiant juridique : 10F-3-81
Références du document :  10F-3-81

B.O.I. N° 106 du 10 juin 1981


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

10 F-3-81

N° 106 du 10 juin 1981

10 P.F./5 (F 23 ; F 4)

Instruction du 1 er juin 1981

Les réquisitions de renseignements. Les recherches. Les états
Nouvelles modalités de délivrance des renseignements. Application du décret n° 81-79 du 26 janvier 1981

[D.G.I. - Bureau III A 3]

SOMMAIRE

INTRODUCTION
 
1 à 4
CHAPITRE PREMIER. COMMENTAIRE DU DÉCRET N° 81-79 DU 26 JANVIER 1981
 
5 à 16
Section I. - La justification du nouveau texte
 
5 à 9
Section II. - Le contenu du décret
 
10 à 15
Sous-section I. - Nouvelles modalités de délivrance des renseignements pour la période antérieure au 1 er janvier 1956 (art. 1 er )
 
10 à 12
Sous-section II. - Désignation du bureau des Hypothèques compétent au moment de l'exécution de la formalité (art. 3)
 
13 et 14
Sous-section III. - Abrogation d'une disposition de l'article 85-2 du décret du 14 octobre 1955 relative aux réquisitions concernant la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
15
CHAPITRE II. LA REQUISITION DE RENSEIGNEMENTS
 
16 à 74
Section I. - Rappel des principes généraux
 
16 à 23
Sous-section I. - Conditions de forme
 
16
I. Règles générales de recevabilité
 
17 à 20
    1. Utilisation d'un imprimé réglementaire
 
17
    2. Emploi obligatoire d'une machine à écrire
 
18
    3. Dépôt en double exemplaire
 
19 et 20
II. Renseignements administratifs
 
21
III. Droit de communication des agents de la D.G.I.
 
22 et 23
Sous-section II. - Règles de fond
 
24 à 42
I. Contenu des réquisitions
 
24 à 34
    1. Identification des personnes
 
26
    2. Désignation individuelle des immeubles
 
27
    3. Observations particulières sur l'identification des personnes et la désignation des immeubles
 
28 à 30
    4. Autres mentions obligatoires
 
31 à 34
II. Période de certification
 
35 à 42
    1. Point de départ de la période de certification
 
36 à 38
    2. Terme de la période de certification
 
39 à 42
      A. Réquisitions de renseignements sur formalité
 
40 et 41
      B. Réquisitions de renseignements hors formalité
 
42
Section II. - Les imprimés
 
43 à 74
       Tableau des imprimés en service
 
44
Sous-section I. - Les aménagements réalisés par rapport aux anciens imprimés
 
45 à 53
I. Suppression de la série expérimentale
 
45
II. Intégration du papillon gomme relatif aux saisies
 
46
III. Obligation d'indiquer la nature des renseignements demandés
 
47
IV. Aménagement relatif à la nature des renseignements demandés
 
48
V. Réquisition de renseignements sur formalité
 
49
VI. Aménagement de la formule de consignation des salaires
 
50
VII. Indication des références bancaires ou postales du requérant
 
51
VIII. Aménagement du cadre « Réquisition irrégulière »
 
52
IX. Aménagement du cadre « Identité des personnes »
 
53
Sous-section II. - Les réquisitions relatives à la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
54 à 69
I. La réquisition de renseignements sur la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
55 à 63
    1. Généralités
 
55 et 56
    2. Description
 
57 à 63
      A. Forme des renseignements demandés
 
57
      B. Indication des références des documents
 
58 et 59
      C. Réquisitions irrégulières
 
60
      D. Désignation du titre de créance ou de l'opération juridique
 
61
      E. Désignation des personnes et des immeubles
 
62
      F. Feuille complémentaire
 
63
II. La réquisition de relevé des formalités antérieures au 1 er janvier 1956
 
64 à 69
    1. Généralités
 
64 à 66
    2. Description
 
67 à 69
      A. Identification des personnes
 
67
      B. Limitation de la période de certification
 
68
      C. Feuille complémentaire
 
69
Sous-section III. - Les réquisitions de renseignements pour la période postérieure au 1 er janvier 1956
 
70 à 74
I. Généralités
 
70 et 71
II. Les imprimés permettant d'établir des réquisitions personnelles ou réelles personnalisées
 
72
III. Les imprimés permettant d'établir des réquisitions réelles
 
73
IV. Autres types de réquisitions
 
74
CHAPITRE III. LES RECHERCHES
 
75 à 99
Section I. - Principes directeurs de la recherche
 
77 à 84
Sous-section I. - Le contenu de la réquisition s'impose au conservateur
 
77 et 78
Sous-section II. - Le principe de la conformité absolue
 
79 à 81
Sous-section III. - L'appréciation du mérite des formalités
 
82
Sous-section IV. - Détermination de l'étendue des recherches
 
83 et 84
  I. Étendue des recherches en ce qui concerne les personnes, les immeubles et les formalités
 
83
  II. Étendue des recherches dans le temps
 
84
Section II. - Les recherches dans l'ancienne documentation
 
85 à 97
Sous-section I. - La réquisition de renseignements sur la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
85 à 89
I. Étendue des recherches
 
85
II. Mécanisme de la recherche et appréciation du mérite des formalités
 
86
III. Détermination de la compétence ratione loci pour les bureaux possédant des archives communes
 
87
IV. Bureaux spécialement habilités à délivrer des renseignements sur la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
88 et 89
Sous-section II. - La réquisition de relevé des formalités antérieures au 1 er janvier 1956
 
90 à 97
I. Étendue des recherches
 
90
II. Mécanisme de la recherche
 
91 à 94
    1. Accès aux comptes ouverts au répertoire
 
92
    2. Cas particuliers
 
93 et 94
      A. Bureaux possédant des archives communes
 
93
      B. Bureaux spécialement habilités à délivrer des renseignements sur la période antérieure au 1 er janvier 1956
 
94
III. Les formalités à délivrer
 
95 à 97