B.O.I. N° 98 du 25 NOVEMBRE 2008

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

6 H-2-08

N° 98 du 25 NOVEMBRE 2008

DECLARATIONS DE TAXE PROFESSIONNELLE REPRODUITES PAR UN PROCEDE INFORMATIQUE.

NOR : BUD L 08 00041 J

Bureau GF-2A

P R E S E N T A T I O N

L'instruction 6 H-1-08 n° 31 du 18 mars 2008 autorise les entreprises à souscrire certaines déclarations de taxe professionnelle sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques. Le présent BOI a pour objet de préciser le format des déclarations provisoires n° 1003-PK.

Le Sous-Directeur

Jean-Marc Valès

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ANNEXE complétant le cahier des charges de l'instruction 6 H-1-08

DECLARATIONS N° 1003-PK