Date de début de publication du BOI : 30/03/2001
Identifiant juridique : 3C316
Références du document :  3C316
Annotations :  Supprimé par le BOI 3C-1-07

SECTION 6 ABONNEMENTS AU CHAUFFAGE URBAIN


SECTION 6  

Abonnements au chauffage urbain



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 3 C 316 , relative à l'application du taux réduit de TVA aux abonnements au chauffage urbain durant la période du 1er novembre 1988 au 31 décembre 1994, a expressément été supprimée par le BO 3 C-1-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.