5 B 34. Crédits d'impôt

Crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Equipements destinés pour tout ou partie à la production d'énergie renouvelable en vue de sa revente (panneaux photovoltaïques).

Question :

Réponse :

Voir aussi :  BOI 5 B-26-05 , BOI 5 B-17-06 et BOI 5 B-17-07 § 5 et s.

Les précisions figurant dans ce document ont été intégrées dans le BOI 5 B-17-07 § 5 et s. auquel il convient désormais de se reporter.