CHAPITRE 2 REVENU BRUT

CHAPITRE 2  

REVENU BRUT

SECTION 1  

Éléments constitutifs

  A. PRINCIPE

1Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature.

  B. SOMMES PERÇUES PAR LES ASSISTANTES ET ASSISTANTS MATERNELS

2Les assistantes et assistants maternels ont la qualité de salariés.

Les modalités de détermination de leur revenu brut sont exposées supra 5 F 1112, n°s 20 et suiv.

  C. INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE OU EN PRÉRETRAITE

3  Les indemnités de départ à la retraite ou en préretraite ne doivent être comprises dans le revenu brut qu'après application d'un abattement (cf. supra 5 F 1142 ).

  D. INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES MEMBRES DES CHAMBRES DE MÉTIERS

4Les présidents et les membres élus des chambres de métiers perçoivent en cette qualité des indemnités qui entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Les modalités de prise en compte de cette indemnité sont exposées supra 5 F 1111, n° 21 .