SECTION 7 GAINS NETS EN CAPITAL RÉALISÉS JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1999 À L'OCCASION DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE VALEURS MOBILIÈRES ET DE DROITS SOCIAUX

SECTION 7

Gains nets en capital réalisés jusqu'au 31 décembre 1999 ¹ à l'occasion
de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux

La taxation des gains de l'espèce ressortissant à des modalités particulières est traitée ci-après DB 5 G 45 .

1   À compter du 1er janvier 2000, les gains nets concernés cessent d'être considérés comme des bénéfices non commerciaux (loi de finances pour 2000, article 94).