SOUS-SECTION 6 OPÉRATIONS VISÉES À L'ARTICLE 298 OCTIES DU CGI

SOUS-SECTION 6

Opérations visées à l'article 298 octies du CGI

1Aux termes de l'article 298 octies du CGI, les travaux de composition et d'impression des écrits périodiques sont soumis au taux réduit de la TVA.

Sont également soumises au taux réduit de la TVA les fournitures d'éléments d'information faites par les agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 8 bis de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins, photographies), à une autre entreprise de presse en vue de l'édition des journaux ou publications mentionnées à l'article 298 septies.

2Le régime de la presse fait l'objet de commentaires à la division L « Régimes spéciaux » de la présente série (cf. DB 3 L 4 à 3 L 444). Dans l'attente d'une prochaine refonte de cette division, il convient de se reporter au BOI 3 L-2-99 .