B.O.I. N° 4 du 7 janvier 1993

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-1-93

N° 4 du 7 janvier 1993

14 A.I./1

Additif au BOI 14 A-5-90

Convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis
en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989
Date d'entrée en vigueur.

NOR : BUD F 92 40011 J

[S. L. F. -Bureau E 2]

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989, est entrée en vigueur le 1 ^er juillet 1990.

Annoter : B.O.I. 14 A-5-90

Le Directeur, Chef du Service de la législation fiscale

Michel TALY