Date de début de publication du BOI : 06/12/1990
Identifiant juridique : 14A-5-90 
Références du document :  14A-5-90 
Annotations :  Lié au BOI 14A-1-93

B.O.I. N° 000 du 6 décembre 1990


BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-5-90  

N° 000 du 6 décembre 1990

14 A.I./5

Décret n° 90.631 du 13 juillet 1990

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions
(ensemble un échange de lettres), signée à Abou Dhabi le 19 juillet 1989

(J.O. du 19 juillet 1990)

NOR : MAEJ9030048D

[S. L. F. -Bureau E2 ]