SECTION 2 CHARGES

SECTION 2

Charges

Les dépenses d'entretien et de réparation, les frais de gérance, les intérêts d'emprunts et les impôts sont admis en déduction dans les mêmes conditions que pour les immeubles urbains.

Sous réserve des points particuliers examinés dans le cadre de la présente section, il convient, pour toutes ces dépenses de se reporter aux explications détaillées données supra 5 D 222 .

En revanche, les autres charges (déduction forfaitaire, dépenses d'amélioration, frais de rémunération des gardes, primes d'assurance) font l'objet d'un exposé détaillé.

SOUS-SECTION 1  

Généralités

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2421 , relative à des généralités concernant les charges des propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.