Date de début de publication du BOI : 26/11/1996
Identifiant juridique : 4D1541
Références du document :  4D154
4D1541
Annotations :  Lié au BOI 4H-5-04
Supprimé par le BOI 4H-5-04

SECTION 4 RÉGIME FISCAL DES AMORTISSEMENTS DIFFÉRÉS


SECTION 4  

Régime fiscal des amortissements différés



SOUS-SECTION 1  

Généralités. Terminologie



AVIS AUX UTILISATEURS


La documentation de base 4 D 1541 , relative aux amortissements réputés différés a été expressément rapportée par le BO 4 H-5-04 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.