B.O.I. N° 55 du 18 mars 1988
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-1-88
N° 55 du 18 mars 1988
14 AI/2
DÉCRET N° 88-112 DU 1
er
FÉVRIER 1988
portant publication d'un avenant, signé le 15 octobre 1987,
à la convention entre la France
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur les revenus
1
.
( J.O . du 4 février 1988)
NOR : MAEJ8830000D
SLF-Bureau E 1
1 Le présent accord est entre en vigueur le 23 décembre 1987.