B.O.I. N° 55 du 18 mars 1988

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-1-88  

N° 55 du 18 mars 1988

14 AI/2

DÉCRET N° 88-112 DU 1 ^er FÉVRIER 1988
portant publication d'un avenant, signé le 15 octobre 1987,
à la convention entre la France
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur les revenus ¹ .

( J.O . du 4 février 1988)

NOR : MAEJ8830000D

SLF-Bureau E 1

1   Le présent accord est entre en vigueur le 23 décembre 1987.