SECTION 3 OBLIGATIONS DES ORGANISMES À BUT DÉSINTÉRESSÉ

SECTION 3

Obligations des organismes à but désintéressé

1Les obligations des organismes à but désintéressé dont la situation est examinée au L 43 différent selon que les écrits périodiques qu'ils éditent sont ou non de véritables publications de presse.

2Dans le premier cas (cf. L 4311 ) les formalités à accomplir sont depuis le 1er janvier 1982 celles visées ci-dessus L 442 . Depuis le 1er janvier 1992, les obligations des organismes sans but lucratif qui réalisent des opérations imposables de manière permanente et qui sont susceptibles de bénéficier d'atténuations d'impôt (franchise en impôt ou décote générale), ont été allégées (cf. BOI 3 E-5-91 § III).

3Dans le second cas (cf. L 4312 ), les opérations imposables réalisées à l'occasion de l'édition des écrits périodiques (publicité, annonces, etc.) doivent être déclarées comme les autres opérations taxables éventuellement effectuées par l'organisme et selon les modalités particulières qui sont indiquées au BO 3 E-5-91.

4Malgré la constitution de secteurs d'activité distincts, l'ensemble des opérations taxables peut être regroupé sur une même déclaration, mais, dans ce cas, l'imputation de la taxe déductible afférente à un secteur ne peut être opérée que sur la taxe applicable aux opérations réalisées dans ce secteur.