SECTION 4 CONTRÔLE DES COMPTABILITÉS INFORMATISÉES

SECTION 4

Contrôle des comptabilités informatisées

AVIS AUX UTILISATEURS

Les dispositions publiées au BO 13 L-1-06 , relatif au contrôle des comptabilités informatisées, se substituent à celles figurant dans la DB 13 L 144 .

Les développements de la DB 13 L 144 ne sont donc plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.