DIVISION M

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

AVIS AUX UTILISATEURS

L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a réformé le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Les nouvelles dispositions qui s'appliquent aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004, sont commentées au BO 8 M-1-04 .

Les développements de la DB 8 M à 8 M 4, relatifs à l'ancien régime d'imposition des plus-values immobilières réalisées par les particuliers, sont devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2005 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.

TITRE 5

RÉGIME PARTICULIER DES CONTRIBUABLES NON DOMICILIÉS EN FRANCE

AVIS AUX UTILISATEURS

Les développements de la DB 8 M 5 , relatifs au régime particulier des contribuables non domiciliés en France, ont été expressément rapportés par le BO 8 M-1-05 .

Ces développements ne sont donc plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.