Date de début de publication du BOI : 30/03/2001
Identifiant juridique : 3C2295
Références du document :  3C2295
Annotations :  Supprimé par le BOI 3C-2-11
Lié au BOI 3C-2-08

SOUS-SECTION 5 ABONNEMENT À DES SERVICES DE TÉLÉVISION


SOUS-SECTION 5  

Abonnement à des services de télévision


AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 3 C 2295 , relative aux modalités d’application du taux réduit de la TVA aux abonnements à des services de télévision, a été expressément supprimée par le BO 3 C-2-11 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2011 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures. »