SOUS-SECTION 3 CAS PARTICULIERS

SOUS-SECTION 3

Cas particuliers

1Les explications concernant certains régimes d'invalidité de nature particulière ont, en règle générale, été données ci-avant dans l'exposé concernant le champ d'application des exonérations applicables aux prestations servies aux invalides de guerre ou du travail.

En revanche, figurent ci-après un rappel des mesures de tempérament qui, comme pour les pensions de vieillesse ou de retraite, ont été prises en faveur des pensions d'invalidité.

  A. PENSIONS D'INVALIDITÉ SERVIES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE

2Par analogie avec la solution prévue en ce qui concerne les pensions d'assurance vieillesse (cf. 5 F 1223, n° 3 ), il a été admis que la pension d'invalidité servie au titre de l'assurance invalidité ne serait pas soumise à l'impôt lorsque son montant ne dépasse pas le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et que les ressources du bénéficiaire n'excèdent pas le maximum prévu pour l'attribution de cette allocation (cf. 5 F 1223 , annexe I).

  B. MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE

3  Accordée, le cas échéant, par les divers régimes de sécurité sociale, y compris les régimes spéciaux (fonctionnaires notamment) la majoration pour assistance d'une tierce personne doit, en toute hypothèse, être exclue des bases de l'impôt dû par le bénéficiaire en vertu d'une décision ministérielle en date du 17 février 1955 (cf. 5 F 1223 , annexe II).