SOUS-SECTION 5  

Frais de gérance et rémunération des gardes

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2425 , relative aux frais de gérance et aux rémunérations des gardes de propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.