SOUS-SECTION 4 DÉPENSES D'AMÉLIORATION

SOUS-SECTION 4  

Dépenses d'amélioration

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2424 , relative aux dépenses d'amélioration des propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.